Marque enregistrée - Marque en non vigueur
P PERMAVAC
Numéro de dépôt :
1522061
Date de dépôt :
28/03/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/03/1999
Présentation de la marque P PERMAVAC
Déposée le 28 mars 1989 par CLAUSSE GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « P PERMAVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque P PERMAVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P PERMAVAC est expirée depuis le 28 mars 1999.
CLAUSSE GEORGES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37